L’intégration fiscale permet ce qu’on appelle le levier fiscal du LBO. Elle a plusieurs effets:
- L’Impôt sur les Sociétés (IS) va être acquitté par la holding tête de groupe avec pour assiette de référence l’ensemble du résultat du groupe
- Le déficit de la holding, lié aux charges financières déductibles, peut donc être imputé sur les résultats des sociétés opérationnelles
- Le frottement fiscal de la remontée des dividendes devient minime. Seul 1% de cette remontée sera fiscalisée soit un impôt de 0,33% sur les dividendes remontés
La notification par la holding au SIE local doit être réalisée au plus tard le 4 mai de l’année suivant la date de closing du LBO.
Pour aller plus loin sur les leviers de création de valeur du LBO.
Un avis sur « Intégration fiscale et LBO »