Que veut dire condition suspensive ?

Dans une opération financière, une condition suspensive est une condition juridique devant être réalisée et levée avant de finaliser l’opération.

Voici quelques exemples de conditions suspensives :

  • Réalisation d’audits financiers, juridiques, fiscaux
  • Accord définitif d’un comité d’investissement
  • Levée de la dette LBO
  • Levée de la clause de changement de contrôle d’un client majeur
  • Signature de la documentation juridique finale (pacte, SPA, statuts, etc)
  • Absence d’exercice d’une MAC clause

 

 

Laisser un commentaire

%d blogueurs aiment cette page :