La Material Adverse Change (MAC) clause est une disposition qui permet de sortir d’un engagement juridique en cas de survenue d’un événement non prévisible qui détériore significativement la situation d’une société.
Intégrée dans un SPA (contrat de cession des titres d’une société), elle peut être actionnée entre signing et closing. Mais jusqu’ici sa portée et son efficacité faisait débat dans le monde du LBO.
Le COVID était le banc d’essai idéal. Dans une première décision de justice rendu fin juillet 2020, le tribunal de commerce de Paris a donné raison au fonds Abénex qui a renoncé entre signing et closing (prévu le 25 mars 2020) au rachat de l’opérateur de croisières Cruiseline, au détriment du fonds vendeur, Montefiore. Ce dernier a fait appel, affaire à suivre..