Un dividende fictif est un dividende qui a été distribué, malgré une insuffisance de résultat/bénéfice.
A ce titre, la responsabilité pénale du dirigeant ou du Commissaire Aux Comptes (CAC) peut être engagée. En conséquence, les associés peuvent être contraints à restituer les sommes indûment perçues à la société.
Pour mémoire, les sommes distribuables sont composées de la somme:
- des bénéfices de l’année
- des réserves de bénéfices passés
- du report à nouveau bénéficiaire
A bien noter que le résultat “créé” par une production immobilisée ne peut pas être distribué. C’est un des cas courant de dividende fictif.