C’est une solution trop peu utilisée mais il est parfois nécessaire d’aller chercher un tiers extérieur, et donc neutre, pour solutionner un blocage actionnarial.
Quel que soit le secteur, quelle que soit la forme de la société (SA, SAS, SARL), quelle que soit sa taille, quel que soit également le motif de blocage (cf ci-dessous), la médiation par un professionnel offre la possibilité de débloquer une situation actionnariale qui peut significativement endommager la situation opérationnelle de la société.
Voici un certain nombre de cas qu’on observe sur le marché et qui nécessiteraient des médiations extérieures:
- sous-performance chronique d’un associé opérationnel qui doit donc être sorti du capital
- blocages systématiques et nocifs d’un actionnaire minoritaire
- désaccords stratégiques entre associés dirigeants
- perte de confiance dans un mandataire social
- mésentente systématique avec un fonds d’investissement
- renégociation des termes d’actions de préférences trop punitives ou d’obligations financières trop onéreuses
- non respect par un associé du pacte d’actionnaire
- renégociation des termes du pacte d’actionnaire suite à un changement d’environnement autour de la société
- renégociation du management package de l’équipe dirigeante
- suite à une impasse de trésorerie, blocage de certains actionnaires devant une opération d’augmentation de capital très dilutive
- litige avec un cadre autour de l’exercice de promesses dites leaver
A l’extrême et si le problème n’est pas traité à temps, la société peut finir devant le tribunal de commerce en procédure collective.
La méthodologie de la méditation actionnariale est organisée en plusieurs étapes:
- Réunion collective avec le médiateur pour poser le problème et verbaliser les choses
- Entretien en tête à tête du médiateur avec chaque partie
- Proposition du médiateur à chacune des parties séparément et recueil des réactions
- Réunion collective finale de proposition d’une solution de méditation
Dans l’idéal, il faut qu’en amont chaque partie accepte le principe de cette médiation comme un arbitrage privé et donc en accepte le verdict final (étape 4) sans le contester.