Mandataire social sous LBO

Le statut du mandataire social sous LBO ne diffère pas fondamentalement du statut habituel de mandataire social.

Il est généralement demandé au dirigeant d’un LBO de ne pas cumuler mandat social et statut salarié.

Concernant le mandat social, voici les principaux paramètres à appréhender :

• Quelle rémunération fixe sur 12 mois ? Faut-il prévoir un variable, par exemple indexé sur l’EBITDA budgeté ? NB: en termes de rémunération nette pour le dirigeant, le statut du mandataire social est très proche de celui du salarié à salaire équivalent.
• Congés, pour un mandataire social, on appelle ça des jours d’absences. En général 25 jours ouvrés par an, pendant lesquels la rémunération est versée. Les jours non pris ne sont en général pas reportables d’une année sur l’autre.
• La newco souscrit-elle les assurances suivantes à ses frais ?
  • • Une Garantie Sociale du Chef d’entreprise (GSC) équivalent de l’assurance chômage pour mandataire social
      • • Sur quelle durée ? 12, 18 ou 24 mois ?
        • Sur quel pourcentage d’indemnisation ? 55% ou 70% ?
    • Une assurance responsabilité civile du mandataire social
    • Une assurance homme clé
• Mise à disposition d’un véhicule ?
• Complémentaire santé ? Elle est souvent alignable sur celle des salariés.
• Le régime de retraite du mandataire social est le même que le régime salarié
• Conditions de révocation ? Sans juste motif ? Révocation indemnisée ?

Sur ces sujets, il est important que le dirigeant soit accompagné d’un bon avocat.