Dans le cadre de la finalisation d’un LBO, le traité d’apport est un document juridique ayant les objectifs suivants:
- Désigner les apporteurs apportant tout ou partie de leurs titres
- Repréciser les montants et les proportions de cash-out et d’apport de titres
- Déterminer la structure juridique accueillant l’apport, en général la holding du LBO
- Faire déclarer aux apporteurs que les titres sont libérés et libres de tous gages
- Préciser la mission du commissaire aux apports: apprécier la valeur d’apport
- Apporter les précisions juridiques contractuelles habituelles (prise en charge des frais, notifications, formalités, etc)
Pour mémoire, une opération d’apport de titres est techniquement une augmentation de capital dans Newco.
Enfin, voici un exemple concret d’apport de titres.