Que veut dire Term Sheet ?

Dans le monde du capital transmission, un term sheet est une synthèse des conditions d’un contrat.

On parle aussi bien de term sheet pour désigner:

  • la synthèse des clauses d’un pacte d’associé (term sheet de pacte)
  • les principales clauses d’un contrat de dette LBO (term sheet bancaire)
  • le résumé de conditions d’investissement (term sheet d’investissement)

On distingue le term sheet de la forme longue (long form) qui est la traduction juridique complète d’un term sheet.

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