Clause d’excess cash flow en LBO

La clause d’excess cash flow est une disposition du contrat de prêt LBO qui prévoit un sur-remboursement annuel de la dette si la société emprunteuse génère plus de trésorerie que prévu. Juridiquement, il s’agit d’un cas de remboursement anticipé obligatoire.

L’excess cash flow est la différence entre le Free Cash Flow annuel et le service annuel de la dette (remboursement + intérêts).

Prenons un exemple concret et chiffré:

  • La clause du contrat de prêt stipule: si il existe un excess cash flow annuel d’un montant supérieur à une franchise de 1m€, l’emprunter devra affecter l’excédent à cette franchise au remboursement de la anticipé de la dette dans la limite de 0,5m€
  • Prenons pour hypothèse que le service annuel de la dette est de 1m€ et que les comptes annuels 2021 font ressortir 2,6m€ de Free Cash Flow
  • L’excess cash est alors de: 2,6m€ – 1m€ = 1,6m€
  • La société est alors tenu de rembourser 1,6m€ – 1m€, limité à 0,5m€. On obtient alors un remboursement anticipé obligatoire de 0,5m€

En tant que dirigeant, vous avez intérêt à éviter ce type de clause (leur suppression est souvent négociable). Autre option, relever sa franchise au maximum et sa limite au minimum. En effet, cette disposition vient ponctionner de la trésorerie que vous pourriez utiliser pour réaliser des investissements, réaliser des acquisitions ou tout simplement conserver un matelas de sécurité.

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