Qu’est-ce qu’un dividende fictif ?

Un dividende fictif est un dividende qui a été distribué, malgré une insuffisance de résultat/bénéfice. A ce titre, la responsabilité pénale du dirigeant ou du Commissaire Aux Comptes (CAC) peut être engagée. En conséquence, les associés peuvent être contraints à restituer les sommes indûment perçues à la société. Pour mémoire, les sommes distribuables sont composéesLire la suite « Qu’est-ce qu’un dividende fictif ? »

Requalification du Management package en Salaire – Décision 2021

Une décision du Conseil d’État du 13 juillet 2021 vient semer le doute sur la requalification en salaire des management package. Jusqu’ici, il était communément admis (même au sein de l’administration fiscale) que dès lors que le dirigeant ou cadre prenait un risque capitalistique en souscrivant des instruments financiers à leur juste valeur, ses gainsLire la suite « Requalification du Management package en Salaire – Décision 2021 »

Qu’est ce qu’une GSC ?

GSC signifie Garantie Sociale du Chef d’entreprise. Il s’agit de la bouée de sauvetage du mandataire social, son équivalent d’assurance chômage. La GSC peut se déclencher en cas de Liquidation ou Révocation. Ce dispositif a été créé par une association il y a 40 ans, dans le giron de syndicats patronaux. Sous LBO, le mandataireLire la suite « Qu’est ce qu’une GSC ? »

Mandataire social sous LBO

Le statut du mandataire social sous LBO ne diffère pas fondamentalement du statut habituel de mandataire social. Il est généralement demandé au dirigeant d’un LBO de ne pas cumuler mandat social et statut salarié. Concernant le mandat social, voici les principaux paramètres à appréhender : Quelle rémunération fixe sur 12 mois ? Faut-il prévoir unLire la suite « Mandataire social sous LBO »

Qu’est-ce qu’un Traité d’apport ?

Dans le cadre de la finalisation d’un LBO, le traité d’apport est un document juridique ayant les objectifs suivants: Désigner les apporteurs apportant tout ou partie de leurs titres Repréciser les montants et les proportions de cash-out et d’apport de titres Déterminer la structure juridique accueillant l’apport, en général la holding du LBO Faire déclarerLire la suite « Qu’est-ce qu’un Traité d’apport ? »

Management Package et PEA

Un Plan d’Epargne Action (PEA) ne peut plus porter directement ou indirectement d’Actions De Préférences (ADP) liées à un management package depuis 2014. Ni directement en mettant les ADP sur le PEA, ni indirectement en souscrivant des Actions Ordinaires (AO) dans une Manco qui souscrit elle-même des ADP dans une Newco. Cela n’exclue pas pourLire la suite « Management Package et PEA »

Que veut dire Minoritaire / Majoritaire ?

Par convention, on appelle une opération minoritaire quand le ou les fond(s) d’investissement ont globalement moins de 50% des actions de la holding LBO. A contrario, une opération est dite majoritaire quand le ou les fond(s) d’investissement ont a minima 50% + 1 voix. La détention minoritaire ou majoritaire apparaît dans la table de capitalisationLire la suite « Que veut dire Minoritaire / Majoritaire ? »

Qu’est-ce qu’un Dividend Recap ?

Un Dividend Recap est un montage qui permet de verser un dividende significatif aux actionnaires en ré-endettant la société sous LBO. Dans un Dividend Recap, on refinance l’ensemble du financement LBO et on rembourse au passage les tranches de dettes qui coûtent le plus cher (dette junior, mezzanine). Ces montages permettent en général à l’investisseurLire la suite « Qu’est-ce qu’un Dividend Recap ? »

Qu’est-ce que le Growth LBO ?

Le Growth LBO est l’équivalent anglo-saxon du LBO de croissance. C’est une forme de LBO dans lequel la croissance (supérieure à 15% en organique) n’est pas sacrifiée pour optimiser le niveau de levier de dette LBO. Du fait de la croissance, les flux de trésorerie sont en effet en partie rognés par les investissements nécessairesLire la suite « Qu’est-ce que le Growth LBO ? »

Qu’est-ce qu’une bulle financière ?

Une bulle financière est une période où la valorisation des sociétés tend à se décorréler de leur performance opérationnelle. Concrètement dans le monde du LBO, les valorisations en multiple d’EBITDA et le niveau de levier LBO augmentent significativement. En termes plus techniques et financiers, la valorisation et le niveau de levier en dette senior perdentLire la suite « Qu’est-ce qu’une bulle financière ? »