C’est rare mais il est possible de voir requalifier la plus-value de dirigeants et de cadres clés en rémunération par l’URSSAF.
Cela arrive dans des cas où l’accès à un management package (effet accélérateur de performance) se fait à titre gratuit ou quasi gratuit. L’URSSAF considère alors que la plus-value n’est rien d’autre que de la rémunération déguisée car les dirigeants ou cadres n’ont pas pris de risque de perte en capital. L’employeur est alors redevable des cotisations sociales sur ces montants.
Par extension, les cadres et dirigeants peuvent aussi être requalifiés de leur plus-value au barème de l’Impôt sur le Revenu.
L’exemple le plus célèbre est le LBO réalisée sur la société de restauration Quick qui fait jurisprudence depuis 2014. Dans ce cas précis, des Bons de Souscription d’Action (BSA) avaient été attribués au management gratuitement.
Quelle parade à ce risque ? Il est important que les dirigeants et cadres prennent un risque en capital en échange de l’obtention du management package. Voilà pourquoi il est par exemple recommandé que les Actions De Préférence (ADP) souscrite par le management ait un premium de valorisation par rapport aux simples Actions Ordinaires de l’ordre de 8% à 15%. Ce premium est à faire évaluer par un évaluateur indépendant.
Attention, ce point n’est pas du zèle, c’est un enjeu important pour la société, tant la requalification totale d’un management package en rémunération peut lui être dommageable.
En juillet 2021, le Conseil d’Etat a statué sur le statut de BSA et option d’achat d’actions dans un sens défavorable.
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