Dans un pacte d’associés, une clause de rendez-vous est une date à laquelle les associés prennent l’engagement de chercher une liquidité pour leurs titres.
La liquidité veut dire convertir une détention au capital en liquidités disponibles (en cash). Cela peut passer par un nouveau LBO ou une cession industrielle.
Pour appréhender une clause de rendez-vous, il faut se poser les questions suivantes:
- A quelle date et pendant combien de temps ?
- Parle-t-on de 100% des titres ou des actions d’un associé en particulier ?
- Quel engagement formel des associés (simple consultation du marché ou obligation de vendre) ?
- Qui choisit in fine l’option retenue ?
- Un conseil financier doit-il être nommé ? Qui en supporte les coûts ?
- Cette clause de rendez-vous est-elle conditionnée à quelque chose (EBITDA minimum, TRI/multiple minimum, etc) ?